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Infos, conseils et programmes immobiliers neufs éligibles loi Duflot

LOI DUFLOT >Tout savoir sur la loi Duflot 2013 sur Lyon et sa région.

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> Principe de la loi DUFLOT

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La loi Duflot permet par l'intermédiaire d'un investissement locatif de bénéficier de réductions d'impôts.

> Critères d’éligibilité Loi Duflot

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La loi Duflot Duflot devrait permettre de réaliser une réduction d’impôts basée sur le prix de revient d’un bien immobilier en réalisant un investissement locatif dans un logement écologique et intermédiaire.

Ainsi, la loi Duflot fait bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du prix de revient d’un logement à conditions de respecter les principaux critères d’éligibilité suivants :


  • Le logement doit être loué nu en résidence principale sur une période minimale de 9 ans tout en respectant un loyer au m² plafonné entre 10% et 20% en dessous du prix moyen du marché. Ainsi le plafond des loyers par m² sur Lyon est de 11,86 €. Pour information, le loyer moyen à Lyon est de 12.10 € par mois et par m².
  • Le plafond de loyer au m², inférieur donc au plafond moyen, dépendra de la zone d’implantation du logement.
  • Le bien immobilier doit également, pour entrer dans le dispositif loi Duflot, respecter un niveau de performance énergétique fixé par décret. Ainsi les biens immobiliers bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettent aux acquéreurs de bénéficier de la loi Duflot.
  • Le propriétaire souhaitant louer son appartement sous le dispositif loi Duflot doit s’engager à louer un bien immobilier non meublé pour en faire la résidence principale de son locataire, à condition que ce locataire soit une personne hors du foyer fiscal du propriétaire et que celui-ci ne soit ni un de ses ascendants ni un de ses descendants.
  • Le bail de location de l’appartement devra prendre effet dans les 12 mois suivants l’achèvement de l’immeuble ou de l’acquisition si celle-ci est postérieure à la livraison.
  • La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du bien immobilier dans la limite de 300 000 € par contribuable pour une même année fiscale. Cette réduction d’impôt est également limitée par un plafond par m² habitable. Ce plafond est de 5 500 € quel que soit l’endroit.
  • La loi Duflot n’ouvre ses droits que pour les communes situées dans les zones A, Abis et B1. Lyon et sa périphérie sont par exemple situés en zone B1.
  • La loi Duflot respecte conjointement des plafonds de loyers mais également des plafonds de ressources pour les locataires.
  • Pour le calcul de loyer mais également de plafond de prix d’achat au m², laloi Duflot permet d’augmenter la surface habitable du bien de la moitié de ses annexes dans la limite de 8 m² (soit 16 m² d’annexe maximum divisé par 2).

En cas de non respect de l’ensemble de ces obligations, un investisseur pourrait perdre les avantages fiscaux liés à la loi Duflot.


La loi Duflot est donc un très bon moyen d’investir dans l’immobilier locatif en réduisant de façon significative ses impôts. Pour réaliser un investissement serein il est par contre primordial d’être exigeant dans le choix du bien immobilier. Lyon est une des villes les plus attractives pour réaliser un investissement en loi Duflot.